Voyager avec un chien catégorisé

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pitbull

Qu'est-ce qu'un chien dit "catégorisé" ?

Un chien catégorisé est un chien qui appartient à la catégorie 1 ou 2. Il faut savoir que les chiens sont classés en 3 catégories différentes : la première catégorie correspond aux chiens d'attaque, la deuxième catégorie correspond aux chiens de garde et de défense et la troisième catégorie regroupe les autres chiens.

Alors pourquoi existe-t-il tant de restrictions pour les chiens de catégorie 1 et 2 ? Parce que ces chiens sont considérés comme "dangereux" selon l'article L211-12 du Code Rural. 

La catégorie 1 est la plus réglementée. Elle regroupe les chiens, non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises) de type American Staffordshire Terrier communément appelés "Pitbull", Mastiff communément appelés "Boerbull" et Tosa. Les éléments de reconnaissance de ces chiens sont définis par arrêté.

La catégorie 2 regroupe les chiens de race American Staffordshire Terrier, Tosa et Rottweiler inscrits au LOF et les chiens de type Rottweiler non inscrits au LOF. Les éléments de reconnaissance de ces chiens sont définis par arrêté.

 

Quelles sont les règles applicables à ces chiens en France ?

 

Chiens de catégorie 1

Depuis le 6 janvier 1999, il n'est plus possible d'acquérir, de vendre ou de donner un chien de catégorie 1. Sous certaines conditions, il est cependant possible d'adopter un chien de catégorie 1 auprès d'une association de protection animale.

Un chien de catégorie 1 doit obligatoirement être stérilisé et vous devez avoir en votre possession un certificat vétérinaire attestant de la stérilisation.

Toutes personnes souhaitant adopter un chien de catégorie 1 doit obligatoirement suivre une formation d'une journée. Cette formation vous permettra d'obtenir une attestation d'aptitude à la détention d'un chien de première catégorie. La liste des formateurs agréés est disponible auprès des mairies et des préfectures.

Entre l'âge de 8 mois et 1 an, un chien de catégorie 1 doit faire l'objet d'une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé (liste des vétérinaires agréés disponible ici). L'évaluation comportementale devra être renouvelée plus ou moins fréquemment selon le niveau de dangerosité du chien.

Tous propriétaires d'un chien de catégorie 1 doit obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette assurance garantie au propriétaire sa responsabilité civile pour les éventuels dommages que son chien pourrait causer à des tiers. 

Un propriétaire de chien de catégorie 1 doit obligatoirement avoir un permis de détention délivré par le maire de sa commune de résidence. Retrouvez ici le dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé. 

Un chien de catégorie 1 doit obligatoirement être vacciné contre la rage. La vaccination contre la rage doit être à jour en permanence.

L'accès d'un chien de catégorie 1 est interdit dans les transports en commun, dans les lieux publics (à l'exception de la voie publique) et dans les locaux ouverts au public. Les chiens de catégorie 1 ont également l'interdiction de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs. Pour circuler sur la voie publique ou dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de catégorie 1 doivent obligatoirement être tenus en laisse et muselés.

Pour en savoir plus sur vos droits et vos devoirs en cas de détention d'un chien de catégorie 1, c'est par ici !

mastiff

Chiens de catégorie 2

Les obligations pour les propriétaires de chiens de catégorie 2 sont presque similaires à celles prévues pour les chiens de catégorie 1. La différence se situe au niveau des conditions d'acquisition. En effet, la stérilisation n'étant pas obligatoire pour les chiens de catégorie 2, il est possible d'acheter un chiot auprès d'un éleveur.

Au niveau des droits, les règles sont plus souples. Les chiens de catégorie 2 sont autorisés sur la voie publique, dans les parties communes d'un immeuble collectif, dans les lieux publics, dans les locaux ouverts au public et dans les transports en commun à la condition d'être tenus en laisse et muselés. 

Pour en savoir plus sur vos droits et vos devoirs en cas de détention d'un chien de seconde catégorie, c'est par ici !

 

Comment voyager avec un chien catégorisé ?

 

Venir en France avec un chien catégorisé

Les chiens de première catégorie sont interdits d'introduction en France. Les chiens de deuxième catégorie peuvent venir en France à la condition que les propriétaires se soumettent aux règles citées ci-dessus. De plus, après 3 mois de séjour effectif en France, le propriétaire du chien de deuxième catégorie devra le déclarer au Fichier National Canin. Ces conditions rendent difficiles les courts séjours touristiques des ressortissants étrangers accompagnés d'un chien catégorie 2. Pour en savoir plus, c'est par ici.

 

Sortir de France avec un chien catégorisé

Les races considérées comme dangereuses ne sont pas exactement les mêmes en France et à l'étranger. De nombreux pays interdisent l'entrée sur leur territoire de certaines races. Voici quelques exemples :

Royaume-Unis

Les chiens de type Pitbull, Tosa, Dogue Argentin ou Fila Brasileiro sont interdits.

Allemagne

Les chiens de race American Staffordshire Terrier, Staffordshire Bull Terrier, Pitbull et Bull Terrier ainsi que les croisements de ces races entre elles ou avec d'autres races sont interdits.

Danemark

Les chiens de race Tosa ou Pitbull (inscrits au LOF ou non) sont interdits au Danemark. Ils peuvent cependant transiter par le pays à la condition qu'ils ne quittent le véhicule que brièvement et qu'ils ne séjournent pas au Danemark. 

Les chiens de race American Staffordshire Terrier, Fila Brasileiro, Dogue Argentin, Bouledog Américain, Boerboel, Kangal, Ovtcharka d'Asie Centrale, Ovtcharka de Caucase, Ovtcharka de Russie Méridionale, Tornjak et Sarplaninac, de race pure ou non, acquis après le 17 mars 2010, sont interdits au Danemark. Ces chiens peuvent entrer au Danemark s'ils ont été acquis avant le 17 mars 2010 et sous certaines conditions : être tenus en laisse de maximum 2 mètres (sauf dans les forêts dog-friendly) et muselés (partout).

Attention : si votre chien a une morphologie assimilable à l'un des chiens mentionnés ci-dessus mais qu'il n'appartient à aucune de ces races, munissez-vous des documents concernant le pedigree de votre animal. Vous pourrez prouver plus facilement que votre chien n'est pas concerné par les interdictions ou limitations. 

Norvège

Les chiens de race Pitbull Terrier, American Staffordshire Terrier, Fila Brasileiro, Tosa, Dogue Argentin et Chien-Loup Tchécoslovaque (ainsi que les croisements où il y a une ou plusieurs de ces races dans n'importe quelle proportion) sont interdits en Norvège.

Attention : si votre chien a une morphologie assimilable à l'un des chiens mentionnés ci-dessus mais qu'il n'appartient à aucune de ces races, munissez-vous des documents concernant le pedigree de votre animal. Vous pourrez prouver plus facilement que votre chien n'est pas concerné par les interdictions. En cas de doute sur la race, la police peut faire euthanasier le chien ou exiger qu'il soit expulsé du pays !

Tunisie

L'importation de chiens de race Pitbull, Tosa, Rottweiler et Boerboel est interdite.

Nouvelle-Zélande

L'importation de chiens appartenant entièrement ou principalement à une ou plusieurs de ces races est interdite dans ce pays : Fila Brasileiro, Dogue Argentin, Tosa, Dogue des Canaries ou type American Pitbull Terrier.

chiots rottweiler

Prendre l'avion avec un chien catégorisé

Les races considérées comme dangereuses sont différentes selon les compagnies aériennes. En voici quelques exemples :

Air Caraïbe

Les chiens de catégorie 1 sont interdits sur cette compagnie. Les chiens de catégorie 2 sont autorisés sur cette compagnie sous certaines conditions :

  • Seul le propriétaire est en mesure de voyager avec l'animal
  • L'animal doit être identifié par puce électronique
  • L'animal doit être inscrit au LOF (sauf les Rottweilers)
  • Le propriétaire doit avoir avec lui un certificat de vaccination antirabique en cours de validité datant de plus d'un mois et de moins d'un an
  • Le propriétaire doit avoir avec lui un certificat d'assurance garantissant sa responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par l'animal
  • Le propriétaire doit avoir avec lui le permis de détention délivré par le maire de son domicile
  • Le propriétaire doit avoir avec lui son attestation d'aptitude
  • Le propriétaire doit avoir avec lui l'évaluation du comportement de l'animal réalisée par un vétérinaire habilité

Corsair

Les chiens de catégorie 1 sont interdits sur cette compagnie. Les chiens de catégorie 2 sont autorisés sur cette compagnie sous certaines conditions :

  • Le propriétaire ou le passager voyageant avec le chien doit être majeur
  • Le propriétaire doit justifier à l'enregistrement de la race de l'animal par un certificat de naissance, un pedigree ou le LOF émis par la société centrale canine
  • Le propriétaire doit présenter une attestation d'assurance
  • Le propriétaire doit pouvoir justifier de la déclaration de détention de l'animal

AirFrance

Les chiens de première catégorie sont interdits sur cette compagnie. Les chiens de deuxième catégorie sont autorisés sur les vols de fret. Pour tout transport d'un chien de deuxième catégorie, vous devrez contacter le service du fret. Sur demande et en fonction des disponibilités, les chiens de 2ème catégorie peuvent voyager sur le même vol que leur propriétaire.

AirCanada

Les chiens appartenant aux races suivantes (ainsi qu'au croisement entre ces races et d'autres races) doivent être transportés dans des caisses ou des conteneurs renforcés :

  • Berger de Caucase
  • Berger d'Anatolie
  • Toutes les races de Pitbull
  • Toutes les races de Mastiff
  • Rottweiler
  • Croisements de chiens-loups

Iberia

Les chiens appartenant aux races suivantes sont interdits sur cette compagnie :

  • Pitbull Terrier
  • Staffordshire Bull Terrier
  • American Staffordshire Terrier
  • Rottweiler
  • Dogue Argentin
  • Fila Brasileiro
  • Tosa Inu
  • Akita Inu

Lufthansa

Le transport des chiens appartenant aux races suivantes est autorisé en soute uniquement dans des cages homologuées :

  • American Pitbull Terrier
  • American Staffordshire Terrier
  • Staffordshire Bull Terrier
  • Bull Terrier (hormis le Bull Terrier Miniature)
  • Bouledogue Américain
  • Dogue Argentin
  • Berger d'Anatolie
  • Berger du Caucase
  • Rottweiler

 

Voyager avec un chien considéré comme "dangereux" est donc possible mais cela demande une bonne préparation en amont. Sachez également que certains logements, certains restaurants ou certains parcs accessibles aux chiens se réservent parfois le droit de refuser l'accès aux chiens catégorisés. Donc contactez directement votre hébergement, les restaurants et l'office de tourisme de votre lieu de vacances afin d'être sûre que votre fidèle compagnon sera accepté. 

commentaire

Soumis par Wender le mar 12/07/2022 - 13:29

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Bonjour
Je vais voyager en Italie avec mon Rottweiler de 9 mois.
Je n'ai pas encore obtenu le permis.
Est-ce que le permis est obligatoire pour le voyage?
Merci beaucoup.

Bonjour, le permis de détention est obligatoire en France mais je ne trouve rien sur l'Italie...le plus sûre je pense serait de contacter directement l'ambassade de France en Italie et poser directement votre question : https://it.ambafrance.org/ Après, dans tous les cas, je pense qu'il vous faudra ce permis pour revenir en France donc il serait peut-être mieux de l'obtenir avant de partir en voyage. Belle journée à vous, Mélanie & Maïdo

Soumis par Itant Sylvie le dim 14/08/2022 - 20:41

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Bonjour, je souhaite séjourner quelques jours en Allemagne avec mon chien, un Staffordshire Bull Terrier. Cela est-il possible ou est-ce qu'il y a des conditions particulières ? Bonne soirée

Bonjour, alors en effet, il est interdit d'importer des chiens de la race Staffordshire Bull Terrier sur le sol allemand. Mais, heureusement, il existe une exception pour les touristes qui ne séjournent pas plus de 4 semaines en Allemagne. Vous trouverez toutes ces informations sur le site de la douane allemande : ici  Belle journée à vous, Mélanie & Maïdo

Soumis par Angie le mer 19/10/2022 - 12:03

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Bonjour, nous voulons passer nos vacances en Provence en mai 2023... notre Rottweiler aura 8 mois en ce moment.
1.En ce moment là la petite n'a pas encore passer l'évaluation comportementale, est-ce qu'on peut quand même l'emmener?
2. Etant proriétaire je dois passer l'attestation d'aptitude - est-ce que l'attestation faite au Luxembourg compte, ou faudra-il que je le fasse en France?
3. est-ce que les départements ont des différentes règles ?
4. est-ce que le permis de détention doit être délivrer de notre commune ici au Luxembourg ou dans la commune ou nous passerons notre séjour en France?
Beaucoup de questions... merci pour votre aide. Bien les bonjours de Luxembourg

Bonjour, alors je vais répondre dans l'ordre à vos différentes questions :

1 : en ce qui concerne l'évaluation comportementale, elle doit être réalisée entre les 8 mois et les 1 an du chien donc je pense que vous pouvez emmener votre chienne en vacances sans avoir encore fait faire cette évaluation. Voir ici le site du gouvernement à ce sujet.

2 : en ce qui concerne l'attestation d'aptitude, le site du gouvernement précise que "cette attestation s’obtient à l’issue d’une formation, auprès d’un organisme agréé" sans autre précision donc je pense là encore que l'attestation faite au Luxembourg sera valable en France. 

3 : la législation est la même dans tous les départements français en ce qui concerne la circulation des chiens catégorisés.

4 : d'après le site du gouvernement, le permis de détention est délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire.  

J'espère avoir pu répondre à toutes vos interrogations :) Belle journée à vous et bonnes vacances en Provence avec votre chien, Mélanie & Maïdo

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